ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 1

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Article 1

La demande de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de son activité professionnelle est introduite par l'exploitant de taxis mentionné à l'article 265 sexies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis).

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Remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis

Résumé. Les taxis peuvent se faire rembourser une partie de la taxe sur le carburant utilisé pour leur travail.

La demande de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de son activité professionnelle est introduite par l'exploitant de taxis mentionné à l'article 265 sexies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis).

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