ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu du vœu de l'intéressé et des nécessités du service.
Les repos compensateurs accordés en vertu de l'article 1er (Repos compensateur pour heures supplémentaires en astreinte) doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.

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En vigueur depuis le 17 avril 2015

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Conditions d'attribution et de prise des repos compensateurs

Résumé. Les jours de repos compensateur sont fixés par le responsable, en tenant compte des préférences de l'agent et des besoins du service, et doivent être pris dans les six mois.

Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu du vœu de l'intéressé et des nécessités du service.
Les repos compensateurs accordés en vertu de l'article 1er (Repos compensateur pour heures supplémentaires en astreinte) doivent être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance