Arrêté du 14 avril 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des pays pour le paiement des droits de visa

Résumé. La liste des pays où les visas doivent être payés en euro ou en dollar américain est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2002Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance