Arrêté du 14 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international, le directeur général du Trésor au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2014 désigne les responsables chargés de son application dans différents ministères.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international, le directeur général du Trésor au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance