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Arrêté du 10 décembre 2002

Article 5

Abrogé25 janvier 2017

Créé le 20 décembre 2002 · En vigueur du 30 avril 2014 au 24 janvier 2017

La liste des pays où les droits de visas, figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, doivent être perçus en euro, ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :

Biélorussie ;

Géorgie ;

Ouzbékistan.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 7 juillet 2016art. 4

En vigueur du mercredi 30 avril 2014 au mardi 24 janvier 2017

Modifié parArrêté du 14 avril 2014art. 2

En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au mardi 29 avril 2014

Modifié parArrêté du 5 mars 2009art. 2

En vigueur du vendredi 9 mai 2003 au mercredi 11 mars 2009

En vigueur du vendredi 20 décembre 2002 au jeudi 8 mai 2003