Arrêté du 14 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2001

Art. 2, Art. 14, Art. 15, Art. 18

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Modification des destinataires des décisions de nomination

Résumé. Les décisions de nomination dans les organismes de mutualité sociale agricole sont désormais communiquées au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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