Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des décisions de nomination
Résumé. Les décisions de nomination dans les organismes de mutualité sociale agricole sont désormais communiquées au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 4Arrêté du 11 avril 2001Art. 14 → Version 4Arrêté du 11 avril 2001Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 2, Art. 14, Art. 15, Art. 18