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Modification des destinataires des décisions de nomination
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 2, Art. 14, Art. 15, Art. 18
1 version
4 modifiés
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modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) à R. 123-47-3 (Conditions pour devenir directeur à la Caisse centrale) du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 2, Art. 14, Art. 15, Art. 18
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 12 mai 2010
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 14, les dossiers complets doivent impérativement parvenir à la sous-direction du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche au plus tard le 15 octobre 2010.
1 version
En vigueur depuis le 12 mai 2010
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière