Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles des concours du CAPETA et du CAPESA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9