Arrêté du 14 avril 2010

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles des concours du CAPETA et du CAPESA

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui fixait les règles des concours pour devenir professeur dans l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2001Art. 1Arrêté du 19 septembre 2001Art. 2Arrêté du 19 septembre 2001Art. 3
- Arrêté du 19 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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