Abrogé9 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 11
Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 9 mai 2010
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 19 septembre 2001
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'annexe au présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 11
Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 9 mai 2010
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'annexe au présent arrêté (1).
Abrogé depuis le dimanche 9 mai 2010
Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 11
En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010
Source : Légifrance