Arrêté du 19 septembre 2001

Article 3

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Article 3

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'annexe au présent arrêté (1).

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Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 9 mai 2010

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'annexe au présent arrêté (1).

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En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance