Article 3
Abrogé depuis le 2010-05-09 par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 11
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'annexe au présent arrêté (1).
1 version
JORF n°242 du 18 octobre 2001
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 19 octobre 2001
Abrogé le dimanche 9 mai 2010
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'annexe au présent arrêté (1).