Arrêté du 19 septembre 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours. La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 9 mai 2010

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours. La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance