Arrêté du 19 septembre 2001

Article 4

Créé le 19 octobre 2001

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours. La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 mai 2010

Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 11

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au samedi 8 mai 2010

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours. La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.