Arrêté du 14 avril 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Exécution d'un arrêté pour un institut

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant un institut d'enseignement supérieur.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance