Arrêté du 14 avril 2010

Article 2

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Article 2

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Transmission des effectifs étudiants aux autorités

Résumé. Les universités doivent envoyer chaque année au ministère les chiffres d'étudiants qu'elles accueillent.

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance