En vigueur depuis le 9 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des effectifs étudiants aux autorités
Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.