Arrêté du 14 avril 2010

Article 1

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Article 1

L'Institut polytechnique des sciences avancées, situé 5-9, rue Maurice-Grandcoing, Ivry-sur-Seine, est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Reconnaissance d'un institut polytechnique

Résumé. Un institut d'Ivry-sur-Seine est officiellement reconnu par l'État à partir de septembre 2010.

L'Institut polytechnique des sciences avancées, situé 5-9, rue Maurice-Grandcoing, Ivry-sur-Seine, est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance