L'acheteur adresse à chaque producteur qui lui livre du lait la notification écrite de son quota individuel pour la campagne 2010-2011, sur le modèle établi par FranceAgriMer. Ce quota est égal à celui dont le producteur disposait le 31 mars 2010, compte tenu, le cas échéant, des modifications intervenues conformément à l'article 2 (Calcul du quota des producteurs agricoles)Art. 2Calcul du quota des producteurs agricolesL'article explique comment calculer le quota d'un producteur agricole pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, en tenant compte des changements comme les cessations, les mises en réserve et les transferts de quotas.. La notification aux producteurs est effectuée par l'acheteur dans les trente jours suivant la notification par FranceAgriMer du quota visé à l'article 2 (Calcul du quota des producteurs agricoles)Art. 2Calcul du quota des producteurs agricolesL'article explique comment calculer le quota d'un producteur agricole pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, en tenant compte des changements comme les cessations, les mises en réserve et les transferts de quotas..
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Notification des quotas laitiers pour la campagne 2010-2011
Résumé. Les acheteurs de lait doivent informer chaque producteur de son quota pour la campagne 2010-2011, qui est le même que celui de l'année précédente, avec quelques ajustements possibles.
L'acheteur adresse à chaque producteur qui lui livre du lait la notification écrite de son quota individuel pour la campagne 2010-2011, sur le modèle établi par FranceAgriMer. Ce quota est égal à celui dont le producteur disposait le 31 mars 2010, compte tenu, le cas échéant, des modifications intervenues conformément à l'article 2 (Calcul du quota des producteurs agricoles)Art. 2Calcul du quota des producteurs agricolesL'article explique comment calculer le quota d'un producteur agricole pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, en tenant compte des changements comme les cessations, les mises en réserve et les transferts de quotas.. La notification aux producteurs est effectuée par l'acheteur dans les trente jours suivant la notification par FranceAgriMer du quota visé à l'article 2 (Calcul du quota des producteurs agricoles)Art. 2Calcul du quota des producteurs agricolesL'article explique comment calculer le quota d'un producteur agricole pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, en tenant compte des changements comme les cessations, les mises en réserve et les transferts de quotas..