Créé le 7 mai 2009
Un référentiel pour l'examen médical est publié sur le site www.sante.gouv.fr.
Arrêté du 14 avril 2009
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009
Créé le 7 mai 2009
Un référentiel pour l'examen médical est publié sur le site www.sante.gouv.fr.
En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009