Arrêté du 14 avril 2009

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Application de l'arrêté sur les examens médicaux pour enfants

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté sur les examens médicaux pour les enfants travailleurs.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance