Arrêté du 14 avril 2009

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'examen médical, le médecin remet un exemplaire de son avis, renseigné conformément au modèle joint en annexe, à l'enfant et à ses représentants légaux. Il en fait parvenir un duplicata au médecin siégeant à la commission prévue par l'article R. 7124-3 du code du travail (Autorisation pour les enfants dans le spectacle), par tous moyens garantissant la confidentialité des données et le respect du secret médical.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Transmission de l'avis médical pour les enfants travaillant dans le spectacle

Résumé. Après un examen médical, le médecin donne son avis sur le travail de l'enfant et envoie une copie à une commission spécialisée.

A l'issue de l'examen médical, le médecin remet un exemplaire de son avis, renseigné conformément au modèle joint en annexe, à l'enfant et à ses représentants légaux. Il en fait parvenir un duplicata au médecin siégeant à la commission prévue par l'article R. 7124-3 du code du travail (Autorisation pour les enfants dans le spectacle), par tous moyens garantissant la confidentialité des données et le respect du secret médical.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance