Arrêté du 14 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent.
Il est d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 6 mai 2009

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Calcul de l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'indemnité de départ volontaire est calculée en fonction de la rémunération annuelle brute et de l'ancienneté, avec un plafond maximal.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent.
Il est d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission, par année d'ancienneté dans l'administration, sans pouvoir excéder la limite prévue à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

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