Arrêté du 14 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique), les établissements faisant l'objet d'une opération de restructuration. La liste de ces établissements est fixée en annexe au présent arrêté.
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 1er septembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ volontaire pour les établissements en restructuration

Résumé. Un arrêté fixe les établissements éligibles à une indemnité de départ volontaire pendant une période déterminée.

Ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, en application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique), les établissements faisant l'objet d'une opération de restructuration. La liste de ces établissements est fixée en annexe au présent arrêté.
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour la période allant de la date de publication du présent arrêté au 1er septembre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance