Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 19
Créé le 4 mai 2009 · Abrogé le 12 décembre 2013
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent et des articles 8 (Règles et conséquences pour les candidats aux concours polytechniques) et 12 (Conditions d'accès aux épreuves orales et sportives), immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats.