Arrêté du 14 avril 2009

Article 7

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Article 7

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent et des articles 8 (Règles et conséquences pour les candidats aux concours polytechniques) et 12 (Conditions d'accès aux épreuves orales et sportives), immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2013

Créé le 4 mai 2009 · Abrogé le 12 décembre 2013

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent et des articles 8 (Règles et conséquences pour les candidats aux concours polytechniques) et 12 (Conditions d'accès aux épreuves orales et sportives), immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 mai 2009 au mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance