Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 5 (Ab)
Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2008
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2005
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 5 (Ab)
Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2008
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 avril 2008
Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 5 (Ab)
En vigueur du mercredi 9 novembre 2005 au samedi 26 avril 2008
Source : Légifrance