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Arrêté du 24 octobre 2005

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Article 7

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 avril 2008

Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2008

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 9 novembre 2005 au samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance