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Arrêté du 24 octobre 2005

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Article 6

L'arrêté du 25 février 1986, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1989, est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-02-25cite  Arrêté 1989-01-10

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En vigueur du mercredi 9 novembre 2005 au samedi 26 avril 2008

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