Abrogé27 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 5 (Ab)
Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2008
L'arrêté du 25 février 1986, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1989, est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2005
L'arrêté du 25 février 1986, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1989, est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 5 (Ab)
Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2008
L'arrêté du 25 février 1986, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1989, est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 27 avril 2008
Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 5 (Ab)
En vigueur du mercredi 9 novembre 2005 au samedi 26 avril 2008
Source : Légifrance