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Arrêté du 24 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises, au moyen de subventions, et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en oeuvre :

des actions de prévention des risques professionnels prenant à la fois en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des situations de travail ;

des actions liées à la gestion des âges prenant en compte les facteurs de pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie.

Peuvent bénéficier desdites subventions :

les établissements et les entreprises de petite et moyenne taille ;

les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches tant au plan national que local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2008

Créé le 9 novembre 2005 · Abrogé le 27 avril 2008

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises, au moyen de subventions, et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en oeuvre :

  • des actions de prévention des risques professionnels prenant à la fois en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des situations de travail ;
  • des actions liées à la gestion des âges prenant en compte les facteurs de pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie.

Peuvent bénéficier desdites subventions :

  • les établissements et les entreprises de petite et moyenne taille ;
  • les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches tant au plan national que local.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 novembre 2005 au samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance