Arrêté du 14 avril 2008

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

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Exécution d'un arrêté relatif à la santé

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2008 précise que la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de son application, qui commence le 1er janvier 2008.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

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