JORF n°95 du 23 avril 1997

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est ainsi modifiée : la mention << Ecole centrale de Nantes >> est insérée dans la liste des écoles fixée par le a.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est ainsi modifiée : la mention << Ecole centrale de Nantes >> est insérée dans la liste des écoles fixée par le a.