JORF n°95 du 23 avril 1997

Art. 2. - Au b de l'annexe II du même arrêté, la mention : << diplôme d'architecte reconnu par l'Etat >> est remplacée par la mention : << diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte délivré par l'une des écoles suivantes :
<< Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;
<< Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. >>


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Version 1

Art. 2. - Au b de l'annexe II du même arrêté, la mention : << diplôme d'architecte reconnu par l'Etat >> est remplacée par la mention : << diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte délivré par l'une des écoles suivantes :

<< Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;

<< Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. >>