JORF n°95 du 23 avril 1997

Arrêté du 14 avril 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 88-841 du 14 mars 1988 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier,

Arrête :

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est ainsi modifiée : la mention << Ecole centrale de Nantes >> est insérée dans la liste des écoles fixée par le a.

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Art. 2. - Au b de l'annexe II du même arrêté, la mention : << diplôme d'architecte reconnu par l'Etat >> est remplacée par la mention : << diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte délivré par l'une des écoles suivantes :
<< Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;
<< Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. >>

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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE EST AINSI MODIFIEE: LA MENTION "ECOLE CENTRALE DE NANTES" EST INSEREE A LA LISTE DES ECOLES FIXEE PAR LE A.

AU B DE L'ANNEXE II DU MEME ARRETE,LA MENTION: DIPLOME D'ARCHITECTE RECONNU PAR L'ETAT EST REMPLACE PAR LA MENTION: DIPLOME D'ARCHITECTE DELIVRE PAR LE GOUVERNEMENT (DPLG) OU DIPLOME D'ARCHITECTE DELIVRE PAR L'UNE DES ECOLES SUIVANTES:

ECOLE SPECIALITE D'ARCHITECTURE (PARIS);

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG.

Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. Vilchien