Arrêté du 14 avril 1995

Article 2

Créé le 29 avril 1995

Le conseil est composé :
- d'un président, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ;
- de membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :
  • un médecin exerçant dans un centre hospitalier non universitaire ;
  • deux médecins exerçant dans un centre hospitalier universitaire ;
  • quatre médecins exerçant dans un centre de lutte contre le cancer ;
  • trois médecins exerçant dans un établissement de santé privé ;
  • quatre médecins spécialistes d'organes ;
  • un chirurgien ;
  • un virologue ;
  • un médecin interniste ;
  • un médecin omnipraticien libéral ;
  • un épidémiologiste ;
  • un chercheur ;
  • un médecin inspecteur de la santé ;
  • du médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995