Arrêté du 14 avril 1995

Article 1

Créé le 29 avril 1995

Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national du cancer.
Ce conseil est chargé de donner un avis au ministre chargé de la santé sur les orientations stratégiques de la lutte contre le cancer et sur la coordination des actions de prévention, de dépistage, de soins et de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995