Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 avril 1995

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, et notamment son livre III ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Article 1

Créé le 29 avril 1995

Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national du cancer.
Ce conseil est chargé de donner un avis au ministre chargé de la santé sur les orientations stratégiques de la lutte contre le cancer et sur la coordination des actions de prévention, de dépistage, de soins et de recherche.

1 version

Article 2

Créé le 29 avril 1995

Le conseil est composé :
- d'un président, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ;
- de membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :
  • un médecin exerçant dans un centre hospitalier non universitaire ;
  • deux médecins exerçant dans un centre hospitalier universitaire ;
  • quatre médecins exerçant dans un centre de lutte contre le cancer ;
  • trois médecins exerçant dans un établissement de santé privé ;
  • quatre médecins spécialistes d'organes ;
  • un chirurgien ;
  • un virologue ;
  • un médecin interniste ;
  • un médecin omnipraticien libéral ;
  • un épidémiologiste ;
  • un chercheur ;
  • un médecin inspecteur de la santé ;
  • du médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

1 version

Article 3

Créé le 29 avril 1995

Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur des hôpitaux ou son représentant et le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du conseil, avec voix consultative. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.

1 version

Article 4

Créé le 29 avril 1995

Le Conseil national du cancer se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.

1 version

Article 5

Créé le 29 avril 1995

Le mandat des membres du conseil est de trois ans.

1 version

Article 6

Créé le 29 avril 1995

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995

Arrêté du 14 avril 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6