Arrêté du 14 août 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2026

Source : Légifrance