JORF n°0202 du 30 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 14 août 2026 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 17 septembre 2024.
L'arrêté du 14 août 2026 modifie les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2024.
Un arrêté du 14 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.
Un nouvel arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté du 17 septembre 2024.