Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-7-1 et R. 2124-57-1 à R. 2124-57-8 ;
Vu le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d'eau navigables ou flottables de lacs, étangs, canaux, rivières et sections de canaux et de rivières ;
Vu la convention conclue le 19 juillet 2024 entre le préfet du département de la Nièvre et le maire de la ville de Nevers ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 28 février 2024,
Arrête :
La convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers, conclue en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques entre le préfet du département de la Nièvre et le maire de la ville de Nevers le 19 juillet 2024, est approuvée.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur-adjoint auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité,
P.-E. Guillain