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Arrêté du 14 août 2024

portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord pour valoriser le domaine public fluvial de la Loire à Nevers

Résumé. Un accord est approuvé pour améliorer et exploiter le domaine public fluvial de la Loire à Nevers.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-7-1 (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) et R. 2124-57-1 (Éléments du domaine public fluvial pouvant faire l'objet d'une convention de valorisation) à R. 2124-57-8 (Résiliation des conventions de valorisation du domaine public fluvial en cas de transfert de propriété) ;

Vu le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d'eau navigables ou flottables de lacs, étangs, canaux, rivières et sections de canaux et de rivières ;

Vu la convention conclue le 19 juillet 2024 entre le préfet du département de la Nièvre et le maire de la ville de Nevers ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 28 février 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Approbation d'une convention pour valoriser le domaine public fluvial de la Loire à Nevers

Résumé. Un accord pour améliorer et exploiter le domaine public fluvial de la Loire à Nevers a été approuvé.

La convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers, conclue en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) entre le préfet du département de la Nièvre et le maire de la ville de Nevers le 19 juillet 2024, est approuvée.

En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Publication d'un arrêté concernant le domaine public fluvial

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention pour valoriser le domaine public fluvial de la Loire à Nevers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur-adjoint auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité,

P.-E. Guillain

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Arrêté du 14 août 2024
Article 1
Article 2