Article R2124-57-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Éléments du domaine public fluvial pouvant faire l'objet d'une convention de valorisation
Résumé Cet article dit quelles parties des rivières et des lacs publics peuvent être utilisées dans un accord pour les améliorer.
Les éléments du domaine public fluvial de l'Etat qui peuvent faire l'objet de la convention prévue à l'article L. 2124-7-1 comprennent au moins :
1° Pour les voies d'eau navigables : un lac, un cours d'eau ou un canal ;
2° Pour les voies non navigables : un lac, un plan d'eau, tout ou partie d'un cours d'eau ou d'un canal.
1 version