Arrêté du 14 août 2024

Article 1

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Article 1

La convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers, conclue en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) entre le préfet du département de la Nièvre et le maire de la ville de Nevers le 19 juillet 2024, est approuvée.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Approbation d'une convention pour valoriser le domaine public fluvial de la Loire à Nevers

Résumé. Un accord pour améliorer et exploiter le domaine public fluvial de la Loire à Nevers a été approuvé.

La convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers, conclue en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) entre le préfet du département de la Nièvre et le maire de la ville de Nevers le 19 juillet 2024, est approuvée.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance