Arrêté du 14 août 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Publication d'un arrêté concernant le domaine public fluvial

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention pour valoriser le domaine public fluvial de la Loire à Nevers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance