En vigueur depuis le 8 septembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le domaine public fluvial
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention pour valoriser le domaine public fluvial de la Loire à Nevers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.