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Paragraphe 2

Convention de valorisation prévue à l'article L. 2124-7-1

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Article R2124-58

Règles d'occupation temporaire du domaine public fluvial

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R2124-57-8

Article R2124-57-8

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Résiliation des conventions de valorisation du domaine public fluvial lors de leur transfert

Résumé Quand un domaine public fluvial est transféré, la convention de valorisation est annulée.

Lorsqu'un transfert de propriété du domaine public fluvial prévu à l'article L. 3113-1 intervient sur le périmètre sur lequel porte la convention, cette dernière est résiliée à la date de ce transfert.

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Lorsqu'un transfert de propriété du domaine public fluvial prévu à l'article L. 3113-1 intervient sur le périmètre sur lequel porte la convention, cette dernière est résiliée à la date de ce transfert.