Arrêté du 14 août 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du temps de travail dans la fonction publique) à 4 (Modification des fonctions et corps concernés à l'Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 août 2024

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Modification de l'arrêté du 1er février 2002

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 1er février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du temps de travail dans la fonction publique) à 4 (Modification des fonctions et corps concernés à l'Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice) du présent arrêté.

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Source : Légifrance