Arrêté du 14 août 2024

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2002

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Modification des règles du temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant le temps de travail et les indemnités des agents de la fonction publique, notamment ceux de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2002

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