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Modification des règles du temps de travail dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2002
Arrêté du 14 août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2002
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2002
Source : Légifrance