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Arrêté du 14 août 2024

modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de temps de travail et d'indemnités dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de temps de travail et d'indemnités pour les agents de la fonction publique, notamment ceux du ministère de la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2024

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Modification de l'arrêté du 1er février 2002

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 1er février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du temps de travail dans la fonction publique) à 4 (Modification des fonctions et corps concernés à l'Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice) du présent arrêté.

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Modification des règles du temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant le temps de travail et les indemnités des agents de la fonction publique, notamment ceux de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2002
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Extension des indemnités horaires aux agents contractuels du ministère de la justice

Résumé. Les agents contractuels de droit public du ministère de la justice peuvent désormais bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, comme les titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1
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Modification des dispositions de l'arrêté du 1 février 2002

Résumé. L'article 4 met à jour l'article 1 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 30 août 2024

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Rôle de la secrétaire générale du ministère de la justice

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général adjoint,

P. Clergeot

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint de la directrice du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2024

Arrêté du 14 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5