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Modification de l'arrêté du 1er février 2002
L'arrêté du 1er février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles du temps de travail dans la fonction publique) à 4 (Modification des fonctions et corps concernés à l'Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice) du présent arrêté.
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