Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er
Résumé On change des mots dans l'article 1er pour les rendre plus précis.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
2° Les mots : « des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) » sont remplacés par les mots : « du 1° du I et du 1° du II de l'article 2 ».
1 version