Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des indemnités horaires aux agents contractuels du ministère de la justice
Résumé. Les agents contractuels de droit public du ministère de la justice peuvent désormais bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, comme les titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 février 2002Art. 1