JORF n°0205 du 29 août 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions et corps concernés à l'Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice

Résumé L'arrêté précise les rôles de certaines personnes travaillant à l'Hôtel du ministre de la justice, comme les secrétaires et les conducteurs de véhicules.

Le tableau figurant à l'article 1er est ainsi modifié :
«

| DIRECTIONS OU SERVICES | FONCTIONS ET CORPS CONCERNÉS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice, et cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice|Secrétaires effectuant des permanences, personnel de l'office, huissiers, personnel chargé de l'organisation des déplacements du ministre, personnel accompagnant le ministre lors des débats parlementaires, personnels n'appartenant pas aux corps de conducteurs d'automobile ou de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicules automobiles.| | (Le reste sans changement). | |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er est ainsi modifié :

«

DIRECTIONS OU SERVICES

FONCTIONS ET CORPS CONCERNÉS

Hôtel du garde des sceaux, ministre de la justice, et cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Secrétaires effectuant des permanences, personnel de l'office, huissiers, personnel chargé de l'organisation des déplacements du ministre, personnel accompagnant le ministre lors des débats parlementaires, personnels n'appartenant pas aux corps de conducteurs d'automobile ou de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicules automobiles.

(Le reste sans changement).

».