Article 6
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°0217 du 5 septembre 2020
Article 6
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Version 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.