En vigueur depuis le 6 septembre 2020
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Modification des règles pour les balises de détresse des aéronefs
L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles de codage et d'enregistrement des balises de détresse) à 6 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.