Arrêté du 14 août 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles de codage et d'enregistrement des balises de détresse) à 6 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020

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Modification des règles pour les balises de détresse des aéronefs

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les balises de détresse des avions français.

L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles de codage et d'enregistrement des balises de détresse) à 6 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020

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