JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.