Arrêté du 14 août 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des balises de détresse dans le registre français

Résumé. Les propriétaires de balises de détresse doivent les enregistrer dans un registre français pour aider les services de sauvetage à les identifier.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance