Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des balises de détresse dans le registre français
Résumé. Les propriétaires de balises de détresse doivent les enregistrer dans un registre français pour aider les services de sauvetage à les identifier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. 4 : Enregistrement des balises de détresse
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 4