Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des balises de détresse et ajout du Return Link Service
Résumé. Les balises de détresse en mer sont désormais définies comme des dispositifs certifiés par COSPAS/SARSAT, avec un nouveau service d'acquittement via Galileo.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. 2 : Définition des balises de détresse et du programme Cospas-Sarsat
→ Version 2
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- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 2