Arrêté du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 1

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Précision des règles de codage et d'enregistrement des balises de détresse

Résumé. Les règles de codage et d'enregistrement des balises de détresse dans les avions français sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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