Arrêté du 14 août 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A310-3-1, Art. A310-4

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Suppression de deux articles du Code des assurances

Résumé. L'arrêté du 14 août 2017 supprime les articles A310-3-1 et A310-4 du Code des assurances.

A abrogé les dispositions suivantes :

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