Arrêté du 14 août 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A441-1, Art. A441-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A441-2, Art. A441-4-1

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Simplification du calcul des provisions et clarification des frais de gestion

Résumé. Les règles de calcul des provisions mathématiques théoriques sont simplifiées et les mentions des frais de gestion dans les conventions d'assurance collective sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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