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Extension des règles d'assurance aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux fonds de retraite
- Code des assurancesArt. A132-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’application aux fonds de retraiteCode des assurancesArt. A132-3 : Calcul et limites des participations aux bénéfices en assurance vie
→ Version 3 : Extension des catégories d’actifs et inclusion des fonds de retraite
- Code des assurancesArt. A132-2, Art. A132-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux fonds de retraite professionnelle supplémentaireCode des assurancesArt. A132-11 : Calcul de la participation aux bénéfices en assurance
→ Version 2 : Données insuffisantes
- Code des assurancesArt. A132-10, Art. A132-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Inclusion des Fonds De Retraite Professionnelle Supplémentaire
- Code des assurancesArt. A132-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée des catégories d’assurance pour le calcul du résultat financierCode des assurancesArt. A132-16 : Utilisation des bénéfices en assurance vie
→ Version 2 : Limitation temporelle ajoutée pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaireCode des assurancesArt. A132-17 : Équité dans la participation aux bénéfices des assurances vie et retraite
→ Version 2 : Extension des contrats concernés aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Code des assurancesArt. A132-14, Art. A132-16, Art. A132-17
A modifié les dispositions suivantes :